Le gouvernement des Emirats Arabes Unis a récemment établi des lignes directrices pour déterminer la résidence fiscale des individus et des entreprises dans le pays à travers une résolution du Cabinet. Avant cette résolution, il n’y avait pas de définition légale de la résidence fiscale aux EAU. L’objectif de cette législation est de préciser les exigences et les conditions pour déterminer la résidence fiscale d’une personne dans le cadre du système fiscal des EAU.
Dans cet article nous vous expliquons tous les éléments afin de vous aider à déterminer votre foyer fiscal.
La résidence fiscale est le pays où l’on est considéré comme résident fiscal et où l’on doit payer des impôts sur le revenu. Les critères pour déterminer la résidence fiscale varient selon les juridictions et peuvent différer de ceux utilisés pour d’autres fins non fiscales.
Les Emirats Arabes Unis ont mis en place une nouvelle législation fiscale pour s’adapter aux tendances économiques mondiales et aux régimes fiscaux internationaux. Cette législation, qui entrera en vigueur en juin 2023, définit clairement la résidence fiscale des entreprises et des individus. Pour les entreprises, la résidence fiscale est déterminée en fonction de la constitution de l’entité et de la fourniture de preuves documentaires exigées par la FTA.
Quant aux individus, leur résidence fiscale est basée sur le nombre de jours passés aux EAU (plus de 183 jours sur une période de 12 mois) et sur des preuves documentaires. Auparavant, Dubaï ne disposait pas d’une définition légale de la résidence fiscale.
La résidence fiscale détermine les critères et les domaines d’application pour les individus et les entreprises.
Selon la résolution du Cabinet, une entreprise sera considérée comme résidente fiscale aux EAU si:
Pour les personnes physiques, elles seront considérées comme résidentes fiscales aux Emirats Arabe Unis si :
La nouvelle loi établit clairement les critères pour déterminer qui est considéré comme résident fiscal aux EAU, et donne la possibilité aux personnes qui remplissent ces critères de demander un certificat de résidence fiscale auprès de la Federal Tax Agent. Si cette dernière est convaincue que les exigences sont remplies, elle peut approuver la demande et délivrer le certificat.
Les agences gouvernementales des EAU seront chargées de fournir des clarifications et des directives pour la mise en œuvre de cette législation. Cette législation permet une meilleure identification des obligations fiscales des entreprises et facilite la mise en œuvre des dispositions des conventions de double imposition.
La nouvelle définition étend les critères pour déterminer si une personne est considérée comme une personne physique ou une personne morale et définit clairement les deux termes, ouvrant ainsi la voie à une clarification plus précise des règles fiscales applicables aux individus et aux entreprises vivant aux Émirats arabes unis.
Maj vous propose ses services d’accompagnement lors de la création de votre société à Dubaï.
Du début de la procédure à l’obtention de votre visa et de votre compte bancaire, Maj se positionne comme votre partenaire à Dubaï avec un service clé en main reconnu par de nombreux entrepreneurs.
Besoin d’une assurance santé ? D’optimisation fiscale ? Maj vous fournit un large éventail de services et s’assure du développement optimisé et sécurisé de votre activité.
The Place – The one tower – Dubaï
10:00 AM – 22.00 PM
Lundi – Dimanche
+971585142476
contact@maj.ae